| Accueil · Finance · Le secret bancaire plie mais ne rompt pas Le secret bancaire plie mais ne rompt pas«La
fin de secret bancaire belge», titre Le Soir. Une telle annonce ne
se justifierait que dans l’édition du 1er avril.
En
vertu de la loi belge, les seules personnes pouvant obtenir un port d’arme
sont les auteurs d’un homicide. Mais nooooon, c’est une blague,
rassurez-vous. Une blague, sauf en matière fiscale. En effet, les seules sociétés
disposant d’une arme légale contre le fisc sont celles les plus impliquées
dans les grandes affaires de fraude fiscale: les banques. Cette arme,
c’est le secret bancaire.
Justement,
suite aux déclarations du ministre des Finances, Didier Reynders, certains médias
nous annoncent, un peu rapidement, la fin du secret bancaire belge. De quoi
s’agit-il en réalité?
En
raison des nombreux cadeaux offerts aux banques dans le cadre de la crise
financière, l’Union européenne se devait de restreindre la toute-puissance
du secteur bancaire, au moins au niveau symbolique. Dans ce cadre, le plus
logique était de pointer du doigt les pays maintenant un secret bancaire:
la Suisse, bien sûr, mais aussi trois membres de l’Union: Luxembourg,
Autriche et Belgique. Menace: se retrouver sur la liste des «Etats
non coopératifs en matière fiscale» (un terme juste un peu moins fort
que «paradis fiscal»).
Qu’a
fait Reynders pour éviter à la Belgique de s’y trouver? Il a
simplement avancé à 2010 une mesure prévue pour… 2011. à
partir de cette date, la Belgique doit informer les autres pays européens à
propos des non-Belges touchant des revenus de l’épargne.
Ne
sont donc concernés que les placements remplissant trois conditions:
qu’il s’agisse de revenus de l’épargne (et non des dividendes, par
exemple), que cette épargne soit détenue par une personne physique et que
celle-ci réside dans un autre pays de l’Union que la Belgique.
Pour
tout le reste, le secret bancaire fiscal à la belge est toujours
d’application. Pour tous habitants du Royaume, par exemple. Y compris les
fortunés français ou néerlandais qui sont domiciliés dans notre pays. Mais
un riche fraudeur qui n’habite pas la Belgique peut facilement y créer une
société chez nous et laisser à celle-ci le soin de faire des placements qui bénéficieront,
eux aussi, du secret bancaire.
Rappelons
qu’en matière de fraude fiscale[i],
la Belgique se situe dans le peloton de tête des pays de l’OCDE. Selon le
professeur Michel Maus (VUB et Université d'Anvers), si la Belgique parvenait,
non à éradiquer la fraude, mais simplement à la réduire au niveau des pays
voisins, les caisses de l’Etat se rempliraient de dix milliards d'euros en
plus chaque année.
Marco
Van Hees
Publié dans Solidaire le 23 mars 2009
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