Comment le bureau d’enregistrement, chargé de vérifier la déclaration de succession, peut-il savoir de quelles sociétés Pol Boël avait des actions ? Et combien d’actions il détenait de chacune ? Et quelle est la valeur de ces actions ?

Nous avons contacté un receveur, qui dirige un bureau d’enregistrement, pour savoir comment il procédait dans un tel cas. « On se base sur les biens et immeubles mentionnés dans la déclaration de succession, nous répond-il un peu embrassé. Pour le reste… S’il y a des actions au porteur, on n’en sait rien. »

Le receveur d’un autre bureau se montre un peu plus perspicace : « On pourrait mener une enquête en banque. » Mais il faut pour cela que les actions aient été placées sur un compte-titres. Autre piste : « Voir à qui les sociétés du groupe ont versé des dividendes ». Seulement, quand on a une telle fortune, on l’accumule plus qu’on ne la dépense. De plus, tout cela nécessite des investigations approfondies que le manque de personnel rend peu probables.

Pour le commun des mortels, par contre, le bureau d’enregistrement rectifie régulièrement les déclarations de succession : en revoyant à la hausse la valeur d’une maison, en fonction des prix pratiqués dans le quartier où elle est située. Ben oui, il n’existe pas de cadastre des fortunes, mais bien un cadastre des immeubles. Comme quoi, si on introduisait un impôt sur les grosses fortunes (et donc un cadastre ad hoc), cela permettrait en même temps de combattre la grande fraude sur les droits de succession.

Marco Van Hees
Publié dans Solidaire le 15-08-2007

17.06.2008. 10:36

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