C’est fou ! Charles-Kevin, mon patron, est hyper doué en compta et fiscalité, mais j’ai toute la peine du monde à lui expliquer l’origine de sa fortune. Allez, dernières tentatives !

«Tes collègues et toi, vous me coutez de plus en plus cher.
– Charles-Kevin, combien de fois devrais-je vous le dire: le seul qui coûte aux autres ici, c’est vous. Pourquoi pensez-vous que vous êtes un gros riche ?
– C’est la faute au ministre Reynders, ça ! S’il n’avait pas augmenté la déductibilité des frais de restaurant…
– Je parlais surtout de la grosseur de votre fortune…
– Et moi, je parle surtout de la grosseur des charges qui pèsent sur mon entreprise.
– Vous, vous avez encore été sur le site de la FEB. Je vous l’ai déjà dit: ce n’est pas comme cela que vous arriverez à comprendre le fonctionnement réel de l’économie.
– Ben, explique-moi, alors.
– OK, mais c’est la dernière fois. J’ai du travail, moi !»

1re tentative: l’affiche au mur

«Dites-moi, Charles-Kevin, quand un client vient faire réparer sa voiture dans votre garage, combien paye-t-il pour une heure de main-d’œuvre ?
– Tu le sais bien, c’est affiché au mur: 62 euros.
– Et quel salaire horaire nous payez-vouspour mettre les mains dans le cambouis ?
– Ben, comme prévu dans la commission paritaire: 11,46 euros. Mais j’ai plein d’autres charges: l’outillage, le chauffage…
– Ah, vous chauffez l’atelier, je n’avais pas remarqué.
– … l’électricité, les intérêts des prêts à la banque et tout le reste.
– Et combien valent toutes ces charges si vous les divisez par le nombre d’heures que nous effectuons ?
– Mais bon sang, que veux-tu que j’en sache ?
– Je pensais que vous étiez un as de la comptabilité. J’ai fait le calcul pour vous: toutes ces charges représentent 38,50 euros par heure prestée. Si on ajoute notre salaire de 11,46 euros, cela fait un total de charges de près de 50 euros.
– Tu vois que c’est énorme !
– Sauf que vous empochez 62 euros. Sans même compter la marge que vous prenez sur les pièces, cela vous fait un bénéfice de 12 euros sur chaque heure de travail. Vous voyez où je veux en venir.
– Alors là, pas du tout !»

2e tentative: la pince à escargots

«Je veux vous montrer qu’à part les produits de la nature, toute richesse vient du travail des hommes.
– Et des femmes ! C’est Nathalie qui s’occupe du secrétariat et de la comptabilité.
– Très juste, Charles-Kevin. Venant de vous, c’est même surprenant.
– Et du travail du patron !
– Le… vôtre ? Vous appelez «travailler» le fait de nous surveiller à longueur de journée et d’aller au resto avec les fournisseurs ? Admettons. Mais cela confirme ce que je dis: la richesse provient du travail. Et si vous avez dix fois plus de travailleurs, vous aurez dix fois plus de profit.
– Tu oublies une chose, petitmalin: ce travail, c’est moi qui vous le fournis. Sans patron, pas d’activité économique.
– Moi, je vois plus facilement le garage fonctionner sans patron que sans ouvriers. Vous les répareriez comment, les voitures ? Avec la pince à escargots que vous maniez le midi ? Un conseil, Charles-Kevin, évitez de mélanger l’huile moteur et le beurre à l’ail.
– Je veux dire qu’en créant cette entreprise, c’est moi qui supporte le risque financier, pas vous.
– Et que risquez-vous donc, Charles-Kevin ?
– Je risque de perdre tout le capital que j’ai investi.
– Ah oui, je vois à quel point ce serait atroce: dépourvu de tout patrimoine, vous seriez contraint de travailler. Comme nous. Le bon côté des choses, Charles-Kevin, c’est que vous commenceriez enfin à produire réellement des richesses…»

3e tentative: pièces d‘or et brocoli

«Ce capital, c’est mon regretté père, Hyppolite-Dylan, qui me l’a transmis.
– Rappelez-moi: il était mineur ou maçon ?
– Il a certes fréquenté une loge maçonnique, mais c’est surtout son génie de la spéculation qui lui a permis de faire fructifier le patrimoine familial. L’argent a fait des petits. C’est tout un art, tu sais…
– Vous pensez réellement que la spéculation crée des richesses ?
– Bien sûr, c’est ce qu’on appelle la création de valeur. Si ton portefeuille d’actions passe de 10 millions à 30 millions, tu as créé une valeur de 20 millions.
– Mais quelle réalité se cache derrière cet argent ?
– Au verso des billets ? C’est le même montant !
– Imaginez que cent personnes, dont votre père spéculateur, échouent sur une île déserte. La seule production de ces hommes est le brocoli: ils en cultivent 10000 kilos par an et se le vendent au prix d’une pièce d’or pour dix kilos. La valeur monétaire de la production annuelle est donc de 1000 pièces d’or. Si votre père spécule sur la découverte de l’or et qu’il trouve 1000 nouvelles pièces d’or dans une malle aux trésors échouée sur la plage…
– Mon père n’a jamais aimé les chasses au trésor !
–… il possède la moitié de la masse monétaire (1000 des 2000 pièces d’or). Une pièce d’or vaut désormais 5 kilos. Votre père peut donc s’offrir la moitié de la production de brocoli, soit 5000 kilos.
– Mon père n’a jamais aimé le brocoli !
– L’enrichissement spéculatif de votre père n’est donc pas une création de richesses, mais un transfert de richesses. On ne produit pas plus de brocoli qu’avant, mais votre père accapare ceux des autres. Pas de richesse sans travail. Vous voyezce que je veux dire ?
– Tu parles. Il les a bien niqués, papa !»

4e tentative: la mortadelle

«Bon, concentrez-vous Charles-Kevin. Vous avez compris que c’est vous qui nous coûtez cher et non l’inverse ?
– Écoutez-moi ça ! Au fait, tu ne m’as encore payé mon salaire, ce mois-ci ! Ha ha ha…
– Votre salaire, je vous le paye chaque heure que je travaille.
– Hein ?
– Avec les 11,46 euros que vous me payez par heure, je peux m’acheter un kilo de mortadelle. Or, il ne faut qu’une demi-heure pour produire un kilo de mortadelle.
– Ah bon, je te paie deux fois trop, alors…
– Non, parce que comme le patron de l’usine de mortadelle, vous revendez l’heure de travail de vos ouvriers deux fois plus cher. Vous touchez l’équivalent de deux kilos de mortadelle et vous avez l’extrême bonté de nous en reverser un kilo.
– Relis ton contrat de travail, mon garçon: chaque heure que tu travailles, je te la paye.
– Relisez votre comptabilité. Vous verrez un poste intitulé “bénéfice”. Il correspond aux heures de travail que vous ne nous avez pas payées. Vous vivez aux crochets de vos vingt ouvriers. Chacun d’eux travaille gratuitement pour vous offrir quatre kilos de mortadelle par jour.
– Ouaiset alors ?
– Et alors ? Voyons, Charles-Kevin, si vous absorbez 80 kilos de mortadelle par jour, comment voulez-vous qu’on ne vous traite pas de gros riche ?»

Marco Van Hees
Publié dans Solidaire le 21 décembre 2010

Les banquiers de la KBC poursuivis pour fraude ne seront pas jugés sur le fond de l’affaire. La Cour d’appel a estimé que les preuves avaient été manipulées par le juge d’instruction.

«Le riche est toujours cru, le pauvre est toujours cuit», titrions-nous il y a un an lors du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Bruxelles dans l’affaire KB-Lux. Ce 10 décembre, la Cour d’appel a confirmé le jugement en question, estimant que des preuves avaient été illégalement intégrées au dossier par le juge d’instruction Jean-Claude Leys.

Les dirigeants de la KBC et de sa filiale luxembourgeoise KB-Lux – principalement Damien Wigny, Etienne Verwilghen et Remi Vermeiren – étaient poursuivis pour une gigantesque fraude de 400millions d’euros. Année 1994: des employés de la KB-Lux livrent à la justice des listings de riches clients belges auxquels la banque a proposé des formules pour frauder le fisc. On découvrira plus tard que les agences belges de la Kredietbank (ancien nom de la KBC) jouaient le rôle de rabatteur vers la KB-Lux. En 1999, les enquêteurs constatent que la Kredietbank a aussi élaboré des mécanismes pour blanchir de l'argent criminel: carrousels à la TVA, trafic d'hormones, scandale de la dioxine, etc.

Le fait que les dirigeants de la banque quittent le procès sans condamnation est d’autant plus choquant que la fraude est avérée. En effet, de nombreux clients de la KB-Lux ont accepté les rectifications du fisc. Mais les organisateurs de la fraude, eux, sortent par la grande porte.

Si la fraude est certaine, pourquoi les enquêteurs auraient-ils trafiqué les preuves? Peut-être pensaient-ils que la jurisprudence était trop incertaine par rapport à des preuves voléeset qu’il fallait les présenter de manière un peu plus propres.

Le juge dispose d’une certaine marge d’appréciation face à des preuves irrégulières. Celles-ci ne sont pas rejetées d’office. Elles ne le sont que dans certains cas, en particulier si les irrégularités sont de nature à ôter aux preuves leur fiabilité ou à compromettre le droit à un procès équitable. Il semble que c’est ce dernier élément qu’aurait retenu la Cour d’appel.

Mais la notion de procès équitable est fort subjective et on peut se demander si des justiciables ordinaires, défendus par des avocats moins renommés – et moins chers – auraient obtenu une même sentence. En effet, Adrien Masset et Raf Verstraeten, les avocats de Verwhilgen et Vermeiren sont professeurs d’université. Quant à Michèle Hirsch, avocate de Wigny, elle a été conseil de l’état d’Israël dans l’affaire Ariel Sharon.

Fermer le centre de la grande fraude: les banques privées

Toujours est-il que ce procès comme d’autres grandes affaires (QFIE, sociétés de liquidité) montrent que, dans notre pays, les banques peuvent faire valoir une expertise unique en matière d’organisation de la fraude pour elles-mêmes et leurs riches clients. Or, paradoxalement, ce sont les seules sociétés à jouir du privilège fiscal inscrit à l’article 318 du code des impôts sur les revenus: le secret bancaire. Un article à abroger d’urgence.

D’autant que la responsabilité des banques dans la fraude fiscale vient s’ajouter à une longue liste de griefs, dont le moindre n’est pas la crise financière de 2008. Il faudrait donc sérieusement penser à nationaliser le secteur bancaire: plutôt que de retirer notre argent des banques, comme le défend le footballeur Eric Cantona, retirons le privé des banques. Cette perspective peut sembler utopique, mais elle l’est certainement moins que de vouloir moraliser la finance.

KB-Lux :: Les casseroles de Remi Vermeiren

L’affaire KB-Lux n’est pas la seule casserole de Remi Vermeiren, cet homme d’affaires qui a été à la tête de la KBC jusqu’en 2003.

Remi Vermeiren

- Pressions sur ministre. à la même époque que l’affaire KB-Lux, une autre grande fraude mobilise l’inspection spéciale des impôts (ISI): l’affaire QFIE, dans laquelle 14 banques sont impliquées. Parmi celles-ci, la KBC (KB à l’époque) est mal prise car l’ISI menace d’appliquer une pénalité de 1000% en matière de taxe sur les opérations de Bourse. Le vendredi 30 janvier 1995, Remi Vermeiren demande rendez-vous au ministre des Finances, Philippe Maystadt, qui, dès le lundi matin, fait envoyer un fax aux fonctionnaires du fisc – dont certains, dégoûtés, démissionneront de leurs fonctions – afin que la banque puisse trouver une issue moins onéreuse[i].

- Scandale Super Club. Le nom de Remi Vermeiren apparaît aussi dans le scandale Super Club, malversation financière liée aux actions d’une chaîne de magasins vidéo et impliquant des responsables politiques du CVP (actuel CD&V) ainsi que la KBC et sa filiale KB-Lux. La banque a notamment proposé à ses clients des fonds de placement comprenant des actions Super Club.

- Suspicion de délit d’initié. Vermeiren a également été suspecté de délit d’initié dans le cadre du troisième sauvetage de la KBC par l’état belge, en 2009. Le dossier a toutefois été classé sans suite et l’ancien dirigeant de la banque n’a donc pas été poursuivi.

- «In de Warande» et Vives. Ici, il ne s’agit plus de malversations financières, mais de malversations politiques. Seulement, si les banques sont si puissantes en Belgique – et les banquiers fraudeurs si rarement condamnés – leurs liens avec le monde politique y est certainement pour quelque chose, surtout s’agissant de la KBC.

C’est Remi Vermeiren qui, en 2005, fonde «In de Warande», groupe issu monde patronal flamand qui publie un manifeste exigeant un grand coup d’accélérateur dans le processus d’indépendance de la Flandre. C’est également Vermeiren qui, en 2008, crée l’institut de recherches Vives, dont il est le président. Ce think tank envoie régulièrement aux médias des études qui portent le logo de l’Université de Louvain et qui épousent parfaitement les thèses de la NV-A et de l’organisation patronale Voka. Personne ne sait d’où viennent les fonds de Vives – 300 000 euros par an – mais il ne serait pas irraisonnable de penser que la KBC figure parmi les généreux donateurs.

[i] Voir Marco Van Hees, Banques qui pillent, banques qui pleurent, Aden, 2010.

Entreprises belges ou filiales belges de multinationales étrangères, elles réalisent des bénéfices gigantesques. Mais, dans notre paradis fiscal pour riches, elles ne payent en moyenne que… 0,57 % d’impôts.

Après nos révélations de ces dernières semaines sur le peu d’impôts payés par ArcelorMittal, Janssen Pharmaceutica ou Electrabel, nous pensions être au bout de nos surprises. Pourtant, le classement exclusif que nous vous livrons ici montre que ces cas ne sont pas exceptionnels parmi les grandes entreprises de notre pays.

Ce classement se base sur un calcul assez simple. Dans notre pays, le taux de l’impôt des sociétés est officiellement de 33,99%. Mais c’est sans compter avec les nombreuses déductions fiscales qui sont autant de cadeaux grevant les recettes de l’État. Nous avons donc comparé l’impôt réel payé par ces sociétés à l’impôt qu’elles auraient payé si elles avaient été vraiment soumises au taux de 33,99%. La différence entre ces deux montants, c’est ce que nous appelons la ristourne fiscale. Nous avons ainsi retenu les cinquante sociétés belges ayant obtenu les plus grosses ristournes fiscales.

Ces sociétés affichent ensemble un bénéfice total de 42,7 milliards d’euros, sur lequel elles payent à peine 0,2 milliard d’impôts. Soit un taux d’imposition de 0,57%. Si elles avaient payé le taux normal de 33,99%, les caisses de l’état se seraient alourdies de 14,3 milliards.

Et même si l’on maintenait la déduction des «revenus définitivement taxés», pourtant discutables (lire Le catalogue de Saint-Nicolas) et celle des pertes antérieures, mais en supprimant les autres déductions, l’Etat gagnerait encore 9,9 milliards.

9,9 ou 14,3 milliards, ces montants ne vous disent peut-être pas grand-chose, à part qu’ils sont énormes. Voici un point de repère éclairant: en 2009, l’impôt payé par toutes les sociétés du pays a atteint 8,1 milliards d’euros.

Pour l’exprimer autrement: en contraignant cinquante grosses sociétés à payer… l’impôt normal, on aurait déjà trouvé une partie substantielle des 22 milliards nécessaires pour combler le déficit belge d’ici 2015.

Si certains estiment, pour l'une ou l'autre raison, qu'il faut maintenir les cadeaux à ces entreprises, ils peuvent verser le montant de leur choixsur le compte de Saint Nicolas271-2345569-24avec la mention«Une Saint-Nicolas pour les multinationales». Attention, ce versement n'est pas fiscalement déductible.

Les chiffres clés
- 14,3 milliards €. La ristourne fiscale totale obtenue par les sociétés de notre top 50. Soit deux tiers (65 %) des 22 milliards d’économies budgétaires pour l’horizon 2015.
- 9,9 milliards €. La ristourne fiscale de notre top 50 si l’on retire de cette ristourne les revenus définitivement taxés et les pertes antérieures.
- 2504,1. Le nombre d’équivalents temps plein perdus dans les sociétés de notre top 50 de 2008 à 2009. Soit une baisse de 3,6%.
- 0,57%. Le taux d’imposition moyen de notre top-50.
- 3,76%. Le taux d’imposition moyen des 500 sociétés ayant réalisé les plus gros bénéfices en 2009.

Lien : dossier en pdf.

Top 50 des plus grosses ristournes fiscales

A

B

C

D

E [C x 33,99%]

F [E-D]

G [D/C]

Rang

Nom

Bénéf. avant impôt

Impôt effectif

Impôt normal

Cadeau fiscal

Taux impôt

1

ANHEUSER-BUSCH INBEV

6.378.211.000 €

0 €

2.167.953.919 €

2.167.953.919 €

0,00%

2

EXXONMOBIL PETROLEUM & CHEMICAL

5.047.887.000 €

1.019 €

1.715.776.791 €

1.715.775.772 €

0,00%

3

INBEV BELGIUM

3.973.315.000 €

0 €

1.350.529.769 €

1.350.529.769 €

0,00%

4

UNILIN HOLDING BVBA

3.265.484.000 €

0 €

1.109.938.012 €

1.109.938.012 €

0,00%

5

GROUPE BRUXELLES LAMBERT

3.186.000.000 €

0 €

1.082.921.400 €

1.082.921.400 €

0,00%

6

SUEZ-TRACTEBEL

2.284.767.000 €

489.000 €

776.592.303 €

776.103.303 €

0,02%

7

HEWLETT-PACKARD COORDINATION CENTER

2.150.509.000 €

8.489.000 €

730.958.009 €

722.469.009 €

0,39%

8

ELECTRABEL

1.550.653.000 €

557.000 €

527.066.955 €

526.509.955 €

0,04%

9

PUBLIGAZ - PUBLIGAS

1.326.875.000 €

0 €

451.004.813 €

451.004.813 €

0,00%

10

ARCELORMITTAL FINANCE & SERV. BELGIUM

1.288.708.000 €

0 €

438.031.849 €

438.031.849 €

0,00%

11

ETABLISSEMENTS DELHAIZE FRERES LE LION

988.627.000 €

-375.000 €

336.034.317 €

336.409.317 €

-0,04%

12

GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS

1.088.416.162 €

76.484.141 €

369.952.653 €

293.468.512 €

7,03%

13

GDF SUEZ CC

842.555.000 €

1.292.000 €

286.384.445 €

285.092.445 €

0,15%

14

ING BELGIUM

1.131.430.000 €

130.734.000 €

384.573.057 €

253.839.057 €

11,55%

15

BASF ANTWERPEN

579.178.000 €

126.000 €

196.862.602 €

196.736.602 €

0,02%

16

IKEA SERVICE CENTRE

446.375.000 €

82.000 €

151.722.863 €

151.640.863 €

0,02%

17

DOLOMIES DE MARCHE-LES-DAMES SA

378.634.000 €

2.863 €

128.697.697 €

128.694.834 €

0,00%

18

CARSPORT

370.681.000 €

18.879 €

125.994.472 €

125.975.593 €

0,01%

19

MEDTRONIC EUROPE

368.647.000 €

0 €

125.303.115 €

125.303.115 €

0,00%

20

RAFFINERIE TIRLEMONTOISE

340.255.000 €

0 €

115.652.675 €

115.652.675 €

0,00%

21

FORTUM PROJECT FINANCE

274.681.000 €

1.972 €

93.364.072 €

93.362.100 €

0,00%

22

DEXIA INVESTMENT COMPANY

264.295.000 €

0 €

89.833.871 €

89.833.871 €

0,00%

23

SOLVAY

264.812.000 €

0 €

90.009.599 €

90.009.599 €

0,00%

24

BELGACOM

244.110.000 €

5.955 €

82.972.989 €

82.967.034 €

0,00%

25

STATKRAFT TREASURY CENTRE

220.660.000 €

1.779.000 €

75.002.334 €

73.223.334 €

0,81%

26

UMICORE

194.516.000 €

0 €

66.115.988 €

66.115.988 €

0,00%

27

TYCO ELECTRONICS RAYCHEM

220.504.000 €

4.679.000 €

74.949.310 €

70.270.310 €

2,12%

28

KBC GROUPE - KBC GROEP

139.431.000 €

0 €

47.392.597 €

47.392.597 €

0,00%

29

EXXONMOBIL BELGIUM FINANCE

197.731.516 €

1.164.193 €

67.208.942 €

66.044.749 €

0,59%

30

SOFINA

199.964.000 €

2.061.000 €

67.967.764 €

65.906.764 €

1,03%

31

COBREW

190.693.000 €

2.089 €

64.816.551 €

64.814.462 €

0,00%

32

BSS Investments

190.848.000 €

141.000 €

64.869.235 €

64.728.235 €

0,07%

33

STATOIL ASA

189.577.000 €

0 €

64.437.222 €

64.437.222 €

0,00%

34

UCB

185.871.000 €

23.000 €

63.177.553 €

63.154.553 €

0,01%

35

EDF INVESTISSEMENTS GROUPE

191.194.000 €

2.106.000 €

64.986.841 €

62.880.841 €

1,10%

36

COORDINATIE CENTRUM NESTLE

183.458.000 €

472.000 €

62.357.374 €

61.885.374 €

0,26%

37

KBC CREDIT INVESTMENTS

181.876.000 €

0 €

61.819.652 €

61.819.652 €

0,00%

38

BASF COORDINATION CENTER

182.989.000 €

2.213.000 €

62.197.961 €

59.984.961 €

1,21%

39

BAYER ANTWERPEN

191.957.000 €

5.736.000 €

65.246.184 €

59.510.184 €

2,99%

40

SABAM

174.490.000 €

9.952 €

59.309.151 €

59.299.199 €

0,01%

41

MOUTERIJ ALBERT

169.076.000 €

0 €

57.468.932 €

57.468.932 €

0,00%

42

AGFA-GEVAERT

172.428.000 €

31.000 €

58.608.277 €

58.577.277 €

0,02%

43

SOCOFE

175.323.000 €

1.329.000 €

59.592.288 €

58.263.288 €

0,76%

44

ACKERMANS EN VAN HAAREN

165.857.000 €

240.000 €

56.374.794 €

56.134.794 €

0,14%

45

HOLCIBEL

169.660.114 €

2.197.352 €

57.667.473 €

55.470.121 €

1,30%

46

ELSTHER HOLDING NV

162.978.000 €

120.000 €

55.396.222 €

55.276.222 €

0,07%

47

PAVA HOLDING NV

162.942.000 €

118.000 €

55.383.986 €

55.265.986 €

0,07%

48

ARCELOR MITTAL BELGIUM HOLDING

165.024.000 €

1.011.000 €

56.091.658 €

55.080.658 €

0,61%

49

INTERFIN

161.524.000 €

490 €

54.902.008 €

54.901.518 €

0,00%

50

PFIZER

159.719.000 €

0 €

54.288.488 €

54.288.488 €

0,00%

TOTAL

42.735.395.792 €

243.341.905 €

14.525.761.030 €

14.282.419.125 €

0,57%

Source: comptes annuels déposés à la Banque nationale pour l’année 2009.

Le catalogue de Saint-Nicolas

Présentation des principales déductions fiscales utilisées par les grandes sociétés.

Normalement, le taux de l’impôt des sociétés est de 33,99%. Ce taux s’applique sur la base imposable. La base imposable, c’est le bénéfice (avant impôts) de la société, mais diminué le cas échéant d’une série de déductions fiscales. L’impôt réel peut donc être beaucoup plus bas. Voire nul, si le total des déductions est supérieur au bénéfice. Voici une brève présentation des principales déductionsappliquées par les sociétés de notre top-50, sachant qu’une même entreprise peut revendiquer en même temps plusieurs de ces mesures.

Le régime fiscal des centres de coordination

Depuis 1982, environ 200 multinationales détiennent en Belgique un centre de coordination bénéficiant d’un mode de taxation (le «Cost plus») particulièrement avantageux. Jugez-vous-même. Hewlett-Packard CC (n°7) paye 0,39% d’impôts, GDF-Suez CC (n°13) 0,15%, Ikea Service Centre (n°16) 0,02%.

L’Union européenne a sommé la Belgique de mettre fin à ce régime amincissant. Beaucoup de centres de coordination n’y ont déjà plus droit (en fonction de la date à laquelle ils avaient obtenu leur agrément des autorités belges). Les derniers pourront en bénéficier jusque fin 2010. Mais une mesure est déjà en place pour conserver un avantage fiscal similaire: les intérêts notionnels…

Les intérêts notionnels

Entrée en vigueur en 2006, cette mesure est applicable par toutes les sociétés, mais certaines en profitent beaucoup plus que d’autres. En 2009, la plus importante bénéficiaire est ArcelorMittal Finance & Services Belgium (n°10), qui a déduit 1288806525 euros d’intérêt notionnels. Nous avions indiqué, il y a quelques semaines, que cela lui avait permis de payer à peine 496 euros d’impôts. En réalité, il fallait encore déduire de ce montant une régularisation fiscale des années antérieures, ce qui fait qu’elle n’a pas payé d’impôt du tout en 2009.

Politiquement, on vend souvent ce cadeau fiscal en affirmant qu’il renforce les investissements et l’emploi. Or, il est accordé inconditionnellement et si l’on prend notre échantillon de 50 sociétés, on remarque que le personnel total est passé de 68896,2 équivalents temps plein en 2008 à 66392,1 en 2009. Soit une diminution de l’emploi de 3,6%, avec la perte de 2504,1 équivalents temps plein.

Depuis 2006, certains groupes multinationaux ont créé des sociétés en Belgique spécialement pour bénéficier des intérêts notionnels. C’est le cas d’ArcelorMittal avec une autre de ses filiales (n°48), mais aussi des groupes énergétiques Fortum (n° 21), ExxonMobil (n°29) et EDF (n°35) ou des banques Dexia (n°22) et KBC (n°37).

En 2009, ces six sociétés ont déduit un total de 1,48 milliard d’intérêts notionnels. Mais bien sûr, elles ont créé de l’emploi dans notre pays. En tout, 12,4 équivalents temps plein. Soit une moyenne de 2 emplois par société et une déduction de 123 millions par emploi.

Les plus-values sur action

Lorsqu’une société achète des actions puis les revend à un cours plus élevé, elle réalise une plus-value qui vient grossir son bénéfice. Or, de tels gains ne sont pas taxables en Belgique. Comme on le voit au tableau 2, c’est la mesure qui pèse le plus lourd dans notre top-50 (45,8 % du total des déductions).

Les sociétés numéros 1 et 3 de notre classement en profitent particulièrement. Il s’agit de la maison-mère et de principale filiale belge d’AB InBev, premier brasseur mondial, contrôlé par les familles les plus riches de Belgique. A deux, elles ont déduit 7,7 milliards grâce à cette disposition. Quant à GBL (n°5), principal holding du milliardaire Albert Frère, il a déduit 3 milliards de la même manière.

Les pertes antérieures

Une société belge peut déduire de sa base imposable toutes les pertes qu’elle aurait réalisées dans le passé. Contrairement à celles qui précèdent, cette mesure semble plutôt logique, mais rappelons qu’il y a une époque où la déduction des pertes antérieures était limitée dans le temps.

Les autres déductions

Cette catégorie comprend des déductions moins courantes ou des déductions non clairement identifiées dans l’annexe fiscale des comptes annuels (outre cinq sociétés qui ne complètent tout simplement pas cette annexe, d’autres y écrivent des mentions aussi précises que «montants légalement déductibles»). Sont par exemple compris ici, les 490 millions d’euros que la firme pharmaceutique GlaxoSmithKline Biologicals (n°12) a obtenus au titre de déductions sur revenus de brevet.

Les revenus définitivement taxés (RDT)

De nombreuses sociétés de notre classement déduisent des RDT, à commencer par ExxonMobil Petroleum & Chemical (n°2), qui a elle seule en revendique 5,3 milliards.

Cette déduction est-elle justifiée? Notre position est mitigée. Son application est motivée ainsi: si une maison-mère touche des dividendes de ses filiales, cela vient grossir le bénéfice de la maison-mère; mais comme ces dividendes proviennent du bénéfice des filiales, qui a déjà été taxé, il est normal que la maison-mère ne soit pas taxé une seconde fois. Les RDT permettent donc de ne pas être imposé sur les dividendes perçus. Cela semble logique, mais on peut formuler plusieurs réserves.

1. Les RDT ne sont accordés qu’aux sociétés détenant au moins 10 % du capital ou une participation d’au moins 1,2 million d’euros. Les petits actionnaires n’y ont donc pas droit. Ce qui laisse sous-entendre que l’évitement de la double taxation n’est pas un principe si évident.

2. Les RDT sont accordés même si les dividendes sont versés par une société peu taxée ou pas taxée du tout. Attention, si une maison-mère touche des dividendes de filiales installées dans certains paradis fiscaux, elle ne peut pas déduire de RDT. Par contre, si les filiales sont domiciliées dans le paradis fiscal belge où elles ne payent pas d’impôts grâce aux intérêts notionnels, elle peut déduire des RDT. Qui méritent alors le nom de RDNT : revenus définitivement non taxés.

3. Les RDT favorisent les montages comme ceux du capitaliste Albert Frère: une cascade de holdings lui permettant de contrôler des grands groupes à partir d’un capital relativement réduit.

4. Enfin, il y a la question des holdings mixtes, c’est-à-dire d’une société qui cumule une activité de holding (contrôler des filiales) et une activité industrielle (ou commerciale). Exemple type: Electrabel (n°8). Comme la loi belge ne fixe aucune limite à de telles sociétés, elles peuvent s’endetter fortement pour développer l’activité holding. Et comme les revenus de cette activité ne sont pas imposables grâce aux RDT, la charge d’intérêts de leur endettement peut être déduite de leurs revenus industriels. Finalement, elles ne sont donc imposées ni sur leur activité de holding, ni sur leur activité industrielle.

Ventilation des déductions fiscales*

Intérêts notionnels

10,4%

Centres de coordination

7,8%

Revenus définitivement taxés

29,9%

Plus-values sur actions

45,8%

Pertes antérieures

1,1%

Autres

5,0%

TOTAL

100,0%

* Indiqué dans le rapport annuel de 45 des 50 sociétés de notre classement.

Le top 500 des bénéfices

En marge de notre top 50 des ristournes fiscales, un autre classement: celui des 500 plus gros bénéfices réalisés par des sociétés belges en 2009. Ici, les sociétés n’ont pas été classées selon le montant de la ristourne fiscale, mais selon le bénéfice réalisé, quel que soit le niveau des impôts payés. On y trouve donc aussi des sociétés fortement (normalement) taxées.

Le résultat est pourtant surprenant. Ces 500 sociétés ont réalisé ensemble un bénéfice total (avant impôts) de 66,6 milliards d’euros, sur lequel elles ont payé en tout 2,5 milliards d’impôts. Soit un taux d’imposition moyen de… 3,76%.

Pas étonnant si l’on sait que près de deux tiers de ces sociétés (327 sur 500) ont payé moins de 5% d’impôt. Et qu’à peine 70 (une sur sept) ont été imposées à plus de 30%.

On savait déjà qu’en Belgique, les sociétés sont nettement moins taxées que les travailleurs. Une récente étude de la CSC le confirme: on y lit que le taux d’imposition réel des sociétés ne serait que de 13,6%. Mais notre top-500 montre qu’il existe en outre une inégalité au sein même des sociétés, les grandes sociétés étant encore nettement moins imposées que les petites et moyennes entreprises.

Lien : la liste du top 500 en pdf

Alors que nous révélions la quasi-absence d’imposition de certains grands groupes, une étude internationale de PricewaterhouseCoopers (PwC), le plus grand cabinet mondial d’audit et d’expertise, vient de comparer la fiscalité des entreprises de (presque) tous les pays de la planète.

Selon les conclusions de PwC, reprises un peu rapidement par certains médias, la Belgique présenterait l’une des plus fortes pressions fiscales pour les sociétés: avec un taux de 57%, notre pays se trouverait à la 151e place d’un classement qui en compte 183.

Mais en jetant un coup d’œil un peu plus attentif sur l’étude, on se rend compte que celle-ci confond la fiscalité des entreprises avec la fiscalité des travailleurs qu’elles emploient. Ainsi, ces fameux 57% se décomposent en 50,4% de taxes sur le travail (cotisations sociales comprises), 4,8% de taxes sur les bénéfices et 1,8% d’autres taxes.

Le quotidien L’Echo résume très bien le constat: «Ce sont surtout les charges pesant sur le travail qui détériorent la position belge. Au niveau strict de l’impôt sur les bénéfices des entreprises, la Belgique est au contraire très bien placée. Cela explique pourquoi avec une pression fiscale chiffrée à 57%, de très grosses entreprises ne paient quasiment pas d’impôts chez nous.»

À ce propos, la manière dont le journal financier tempère les attaques de la CSC contre le rapport de PwC est assez cocasse: «Le syndicat chrétien, écrit L’Echo, fait dire à PwC des choses que le cabinet d’audit ne dit pas. Ses chiffres montrent au contraire clairement que la taxation sur les profits est plutôt basse en Belgique comparée aux autres pays européens.»

Bref, l’étude confirme – un peu malgré elle – l’analyse du PTB: notre pays est un enfer fiscal pour les travailleurs, mais un paradis fiscal pour les grosses fortunes et les grandes entreprises.

Marco Van Hees
Publié dans Solidaire le 23 novembre 2010