| Accueil · Fiscalité · Impôt des sociétés · Belle occasion d’abolir les intérêts notionnels Belle occasion d’abolir les intérêts notionnelsL’Union
européenne a lancé une procédure d’infraction contre les intérêts
notionnels. Cette déduction fiscale pour les sociétés devrait être élargie…
ou supprimée.
Les intérêts notionnels sont dans le collimateur de la Commission européenne.
Ce cadeau fiscal est accordé à toute société belge, y compris les filiales
belges de multinationales étrangères. Par contre, une société belge ne peut
pas déduire d’intérêts notionnels sur ses investissements à l’étranger.
Or, estime la Commission, cela décourage les investissements dans les autres
pays de l’Union, ce que les traités européens interdisent.
L’affaire a suscité un échange vif entre parlementaires SP.a et
Didier Reynders, le ministre des Finances sa fâchant tout bleu en rappelant que
le SP.a avait voté la loi instaurant les intérêts notionnels. Il lui suffit
de ce (fréquent) petit rappel pour faire mal aux socialistes. Mais pourquoi
alors le ministre sort-il de sa coutumière sérénité? Parce qu’il est
mal pris...
Pour sauver son bébé, il risque de devoir l’étendre aux
investissements étrangers. Dur, alors que le but officiel des intérêts
notionnels est d’attirer les investissements en Belgique. Et surtout, leur coût
astronomique (2,3 milliards pour 2006, plus pour les années suivantes) serait
encore revu à la hausse. Alors qu’on vient d’annoncer un déficit de
l’Etat abyssal de 11 milliards d’euros…
La position de l’Union européenne contient son pesant d’hypocrisie,
sachant qu’elle fait souvent jouer la concurrence fiscale entre les Etats
membres. Pourtant, elle offre l’occasion de remettre fondamentalement en cause
ce cadeau accordé inconditionnellement aux sociétés. Un cadeau qui ne
favorise pas les investissements et encore moins l’emploi. Un cadeau ayant
pour seul effet d’accroître les bénéfices. Un cadeau qui profite aux sociétés
les plus grosses et les plus riches (les moins endettées): sur les
150.000 sociétés appliquant la mesure, 25 banques et multinationales (dont
Fortis) ont obtenu 37% du budget des intérêts notionnels. Allez, il est
temps de reléguer cette invention au musée des atrocités fiscales.
Marco Van Hees
Publié dans Solidaire le 26 février 2009
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