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Belle occasion d’abolir les intérêts notionnels

L’Union européenne a lancé une procédure d’infraction contre les intérêts notionnels. Cette déduction fiscale pour les sociétés devrait être élargie… ou supprimée.

Les intérêts notionnels sont dans le collimateur de la Commission européenne. Ce cadeau fiscal est accordé à toute société belge, y compris les filiales belges de multinationales étrangères. Par contre, une société belge ne peut pas déduire d’intérêts notionnels sur ses investissements à l’étranger. Or, estime la Commission, cela décourage les investissements dans les autres pays de l’Union, ce que les traités européens interdisent.

L’affaire a suscité un échange vif entre parlementaires SP.a et Didier Reynders, le ministre des Finances sa fâchant tout bleu en rappelant que le SP.a avait voté la loi instaurant les intérêts notionnels. Il lui suffit de ce (fréquent) petit rappel pour faire mal aux socialistes. Mais pourquoi alors le ministre sort-il de sa coutumière sérénité? Parce qu’il est mal pris...

Pour sauver son bébé, il risque de devoir l’étendre aux investissements étrangers. Dur, alors que le but officiel des intérêts notionnels est d’attirer les investissements en Belgique. Et surtout, leur coût astronomique (2,3 milliards pour 2006, plus pour les années suivantes) serait encore revu à la hausse. Alors qu’on vient d’annoncer un déficit de l’Etat abyssal de 11 milliards d’euros…

La position de l’Union européenne contient son pesant d’hypocrisie, sachant qu’elle fait souvent jouer la concurrence fiscale entre les Etats membres. Pourtant, elle offre l’occasion de remettre fondamentalement en cause ce cadeau accordé inconditionnellement aux sociétés. Un cadeau qui ne favorise pas les investissements et encore moins l’emploi. Un cadeau ayant pour seul effet d’accroître les bénéfices. Un cadeau qui profite aux sociétés les plus grosses et les plus riches (les moins endettées): sur les 150.000 sociétés appliquant la mesure, 25 banques et multinationales (dont Fortis) ont obtenu 37% du budget des intérêts notionnels. Allez, il est temps de reléguer cette invention au musée des atrocités fiscales.

Marco Van Hees
Publié dans Solidaire le 26 février 2009

23.02.2009. 22:39

 

Commentaires

sxbqagxkbn 13.07.2009. 02:05

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