|
Accueil · Fiscalité · Impôt des sociétés
Dossiers réalisés pour le service d
Ces documents, réalisés depuis 2010 pour le service d'études du PTB,
présentent trois types de classements de la situation fiscale des sociétés
belges. En savoir plus 08.01.2014. 16:05
Nouvelle page 1
En savoir plus 05.01.2011. 13:56
50 sociétés
Entreprises belges ou filiales belges de multinationales
étrangères, elles réalisent des bénéfices gigantesques. Mais, dans notre
paradis fiscal pour riches, elles ne payent en moyenne que… 0,57 % d’impôts. En savoir plus 29.12.2010. 09:35
PricewaterhouseCoopers
Alors que nous révélions la quasi-absence d’imposition
de certains grands groupes, une étude internationale de PricewaterhouseCoopers
(PwC), le plus grand cabinet mondial d’audit et d’expertise, vient de
comparer la fiscalité des entreprises de (presque) tous les pays de la planète. En savoir plus 29.12.2010. 09:14
Electrabel ne paie que 0
La facture fiscale est belle pour Electrabel et autres filiales belges du
groupe GDF-Suez. Elle est également radieuse pour les holdings du carolo Albert
Frère, premier actionnaire privé de GDF-Suez. Aperçu. En savoir plus 29.12.2010. 09:06
La société Janssen Pharmaceutica a complètement échappé à l
La société Janssen Pharmaceutica a complètement
échappé à l’impôt des sociétés (Isoc) pour les années 2008 et 2009. Il
en va de même pour le centre de coordination du groupe, J.C. General Services,
qui n’a pas payé le moindre impôt depuis 2007. En savoir plus 29.12.2010. 08:52
Radiographie fiscale d
496 € d’impôts ! Les révélations de Solidaire sur
AMFSB, filiale d’ArcelorMittal, ont fait du bruit dans les médias. Pourtant,
cette filiale est… la plus taxée du groupe en Belgique. En savoir plus 29.12.2010. 08:06
Le centre de coordination du groupe sidérurgique a probablement
décroché la plus grosse déduction d
Le
centre de coordination du groupe sidérurgique a probablement décroché la plus
grosse déduction d’intérêts notionnels jamais attribuée. Résultat : un
taux d’imposition de 0,00038 %. En savoir plus 29.12.2010. 06:43
Régionaliser l
L’impôt
des sociétés (ISoc) va-t-il être régionalisé par un éventuel gouvernement
Di Rupo-De Wever? Le risque n’est pas mince, car il serait le point de
rencontre entre le tabou (justifié) de la gauche francophone vis-à-vis d’une
scission de la sécu et la volonté de la droite nationaliste flamande
d’obtenir une percée sur une revendication emblématique. Or, la régionalisation
de l’ISoc en est bien une.
En savoir plus 29.12.2010. 06:24
Le fisc belge vient de perdre 600 millions d
Le
fisc belge vient de perdre 600 millions d’euros au profit du fonds
d’investissement CVC, l’actionnaire privé de La Poste. L’opération en
elle-même – l’achat puis l’introduction en Bourse du groupe australien
Pacific Brands – ne concernait en rien la Belgique. Mais CVC a utilisé les
paradis fiscaux belge et luxembourgeois pour élaborer un montage fiscal lui
permettant d’éluder l’impôt. En savoir plus 06.06.2010. 08:11
Les intérêts notionnels étaient viciés de l
Après
les élections du 13 juin, le risque est grand de voir le gouvernement appliquer
des coupes sociales sanglantes, sur le modèle de ce qui se fait déjà en Grèce.
Ce qui pose la question: quel monde – celui du travail ou celui de la
finance – doit-il payer la crise? Et sa question subsidiaire:
faut-il maintenir les intérêts notionnels, indécent cadeau fiscal offert
aux sociétés? En savoir plus 06.06.2010. 07:01 Le régime des intérêts notionnels «répond aux règles européennes
et ne recèle aucune forme de discrimination». C’est ce que déclare
aujourd’hui le gouvernement belge, en réponse aux critiques formulées il y a
deux mois par la Commission européenne. En savoir plus Comments (0) 06.05.2009. 13:44 L’Union
européenne a lancé une procédure d’infraction contre les intérêts
notionnels. Cette déduction fiscale pour les sociétés devrait être élargie…
ou supprimée. En savoir plus Comments (0) 23.02.2009. 22:39 Détaxer des « revenus définitivement taxés » qui n’ont
jamais été taxés ? Le code des impôts ne le permet pas. Mais le ministre des
Finances a imaginé une manœuvre pour le contourner. En savoir plus Comments (0) 08.10.2008. 16:03
Derrière un nom compliqué, le principe des intérêts notionnels est
relativement simple. En savoir plus Comments (0) 01.09.2008. 18:33
Intérêts notionnels
Le ministre Reynders avait promis une circulaire pour limiter les abus en
matière d’intérêts notionnels. C’est fait. Mais elle légitime les abus
plus qu’elle ne les limite. En savoir plus Comments (0) 01.09.2008. 15:59
Coût officiel des intérêts notionnels
La Banque nationale a calculé le coût des intérêts notionnels et évalué
son impact sur l’économie et l’emploi. Un impact qu’elle juge limité. En savoir plus Comments (1) 01.09.2008. 15:53
Que sont
les intérêts notionnels ? Combien coûtent-ils ? Créent-ils de l'emploi ? Vingt
questions-réponses sur cet étonnant cadeau fiscal offert aux sociétés. En savoir plus Comments (1) 29.08.2008. 00:49
Quelque 200 multinationales fraudent en Belgique pour
le montant astronomique de 2 milliards d'euros. Particularité: cette fraude,
pratiquée via les centres de coordination, a été autorisée et même encouragée
par le gouvernement. En savoir plus Comments (0) 19.07.2008. 17:08
Nouvelle page 1
Bénéfices et impôts des centres de
coordination
Par ordre décroissant de bénéfices
Année 2002, en euros En savoir plus Comments (0) 19.07.2008. 16:39 |