Accueil · Fiscalité · Impôt des sociétés · Intérêts notionnels : circulaire, y’a rien à voir Intérêts notionnels : circulaire, y’a rien à voir
Intérêts notionnels
Le ministre Reynders avait promis une circulaire pour limiter les abus en
matière d’intérêts notionnels. C’est fait. Mais elle légitime les abus
plus qu’elle ne les limite.
Rappel des épisodes précédents. En 2005, le gouvernement
fait voter une loi qui offre un gros cadeau fiscal aux sociétés: les intérêts
notionnels. Fin 2007, début 2008, le débat fait rage. Car les intérêts
notionnels coûtent quatre à cinq fois plus cher que prévu. Et aussi parce que
des banques et multinationales ont élaboré des montages fiscaux pour abuser du
système.
Les socialistes (qui avaient
voté la loi en 2005) rédigent alors une proposition de loi pour tenter de
limiter ces abus. Les libéraux, Didier Reynders en tête, s’opposent à tout
changement de la loi. Tout au plus, le ministre des Finances concède-t-il, lors
du conclave budgétaire de fin février, de rédiger une circulaire pour limiter
les abus.
La circulaire, datée du 3
avril, vient de sortir. Qu’y lit-on? Rien de nouveau. En gros, c’est
un simple rappel des règles existantes. Le seul passage intéressant est celui
où le ministre signale aux fonctionnaires du fisc qu’au nom de la lutte
contre les abus, ils ne doivent pas «remettre en cause des opérations
légitimes consistant pour un groupe à centraliser des activités de
financement dans une société spécialisée…»
Or, c’est précisément de
cette manière que des groupes comme Fortis ou Electrabel ont construit des
montages fiscaux pour abuser des intérêts notionnels. Plutôt que de limiter
les abus, Reynders limite donc la limitation des abus. Et pour éviter tout
«zèle» de ses agents, il les renvoie à une décision rendue par
le service des décisions anticipées (un service du fisc qui peut donner une
carte blanche à des constructions potentiellement litigieuses). Une décision
évidemment favorable au montage soumis par la société X (les noms ne sont pas
indiqués).
Finalement, tout le tapage
des socialistes sur les intérêts notionnels débouche sur une circulaire
qui… légitime les abus. Et dire que le gouvernement avait comptabilisé au
budget 200 millions € qui devaient rentrer dans les caisses de l’Etat sous
l’impulsion de cette fameuse circulaire.
Marco Van Hees
Publié dans Solidaire le 15 avril 2008
01.09.2008. 15:59
CommentairesNo commenting allowed at this time. No commenting allowed at this time. |