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Intérêts notionnels: une discrimination peut en cacher d’autres

Le régime des intérêts notionnels «répond aux règles européennes et ne recèle aucune forme de discrimination». C’est ce que déclare aujourd’hui le gouvernement belge, en réponse aux critiques formulées il y a deux mois par la Commission européenne.

Celle-ci estimait que cette (grosse) déduction fiscale dont peuvent bénéficier les sociétés belges est discriminatoire car elle ne s’applique pas sur les bénéfices qu’une société réalise sur ses établissements à l’étranger.

Malgré ce que peut en dire le gouvernement, cette mesure est une avalanche de discriminations, celle épinglée par la Commission étant infime par rapport à d’autres. Quelques exemples…

•Une société endettée, donc a priori en difficulté, peut déduire beaucoup moins d’intérêts notionnels qu’une société «riche», c’est-à-dire peu endettée (puisque la déduction est proportionnelle aux fonds propres).

• Un indépendant qui exerce son activité en tant que personne physique ne peut pas déduire d’intérêts notionnels, alors que les sociétés ont droit à la déduction (puisqu’elle n’est d’application que pour l’impôt des sociétés).

• Vingt-cinq grandes multinationales (dont de grandes banques) raflent 37% de la manne des intérêts notionnels, alors que le reste est partagé par… 157580 sociétés. Difficile de trouver dans l’univers une inégalité aussi flagrante.

• Les sociétés peuvent déduire ces intérêts notionnels dont l’effet sur l’emploi n’a jamais été prouvé, alors que rien n’est réellement fait pour le pouvoir d’achat des travailleurs, ce qui aurait pourtant une influence évidente sur la relance de la consommation et donc de l’emploi.

Il est un moyen simple de supprimer toutes ces discriminations – en d’éviter à la Belgique d’être condamnée par la Commission européenne – c’est de mettre fin au Frankenstein fiscal que sont les intérêts notionnels. Vu le déficit budgétaire actuel, il est incompréhensible que le gouvernement n’ait osé ne fut-ce qu’aborder la question de sa suppression. Jusqu’à quand le libéralisme antisocial du ministre des Finances s’imposera-t-il comme horizon politique du gouvernement?

Marco Van Hees

06.05.2009. 13:44

 

Commentaires

pdgkqxtgxsq 23.06.2009. 13:57

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