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Radiographie fiscale d’ArcelorMittal en Belgique

496 € d’impôts ! Les révélations de Solidaire sur AMFSB, filiale d’ArcelorMittal, ont fait du bruit dans les médias. Pourtant, cette filiale est… la plus taxée du groupe en Belgique.

«L’ensemble des sociétés industrielles du groupe ArcelorMittal en Belgique paient chacune leurs taxes», indique un communiqué d’ArcelorMittal Liège suite aux révélations de Solidaire. Le porte-parole liégeois du groupe, Etienne Botton, confirme notre info: la filiale ArcelorMittal Finance & Service Belgium (AMFSB) n’a payé que 496 euros d’impôts sur un bénéfice de 1,3 milliard. Mais il tempère: «A titre d’exemple, les différentes taxes payées pour les activités sidérurgiques liégeoises s’élèvent à 113 millions d’euros en 2008 et 92 millions d’euros en 2009¹.»

On comprend que le porte-parole préfère évoquer évasivement «différentes taxes» (locales, sans doute) que l’impôt des sociétés. Car l’analyse des comptes annuels des autres principales filiales belges du groupe² montre qu’en 2009, aucune n’a payé le moindre impôt. Petit tour de piste…

AMFSB: 496 euros

Centre financier du groupe [34 travailleurs].

AMFSB n’a donc payé que 496 euros d’impôts en 2009 grâce aux intérêts notionnels. Interpellé par La Libre Belgique, Etienne Botton rétorque: «Les taux [notionnels] sont fixés par le gouvernement fédéral et il ne faut pas oublier que nous avons payé 81 millions d’impôts en 2008». C’est effectivement le montant d’impôt2008 d’AMFSB. Le montant est impressionnant dans l’absolu. Il l’est beaucoup moins en rapport au bénéfice avant impôts de 1,55 milliard, puisque cela représente un taux d’imposition de 5,3%.

Cette même année 2008, AMFSB a versé 120 millions d’euros de dividendes à ses actionnaires, qui sont d’autres sociétés du groupe, dont la maison-mère luxembourgeoise ArcelorMittal. Laquelle ne sera pas imposée sur ces dividendes, en raison de la directive européenne mère-filiale: cette directive vise normalement à ne pas taxer au niveau de la maison-mère un bénéfice déjà taxé au niveau de la filiale. Sauf qu’ici, la filiale elle-même n’est pratiquement pas taxée.

En 2009, par contre, AMFSB n’a pas distribué de dividendes. Fin2009, elle a ainsi un bénéfice cumulé de 3,1 milliards d’euros. On peut en déduire que le groupe se porte bien financièrement pour que son centre financier garde de tels trésors. D’autant que ces sommes viennent grossir les fonds propres de la société, sachant que la déduction d’intérêts notionnels est proportionnelle à ces fonds propres...

ArcelorMittal Belgium: 0 euro

Sidérurgie (aciers plats carbone) de Gand, Liège,
Charleroi, Genk, Geel [7.088 travailleurs]

En 2009, ArcelorMittal Belgium, principale société belge du groupe a réalisé un bénéfice avant impôt de 4 millions d’euros. Et fiscalement? Les régularisations d’impôts excèdent la charge fiscale de 0,9 million d'euros. Cette somme vient donc… augmenter le bénéfice.

De plus, la société a déjà 192 millions d’euros de déductions fiscales reportables sur les exercices ultérieurs (dont 106 millions grâce aux intérêts notionnels non encore déduits).

ArcelorMittal Stainless Belgium: 0 euro

Sidérurgie (aciers inoxydables) de Châtelet et Genk
[2.001 travailleurs]

En avril 2008, Arcelormittal Stainless Belgium (AMSB) se lance dans un montage fiscal en achetant 7,69% du capital d’AMFSB (le centre financier qui paye 496 euros d’impôts). Facture: 2,28milliards, que lui prête Arcelormittal Netherlands. Cela représente une charge d’intérêts de plusieurs dizaines de millions par an, mais c’est fiscalement déductible et l’argent reste dans le groupe.

Mai 2009, la société change ses plans: elle revend ses actions AMFSB à d’autres filiales du groupe et rembourse sa dette à Arcelormittal Netherlands. La revente des actions lui procure une plus-value de 103 millions d'euros. Par chance, la législation belge exonère de tels gains.

Au final, sur un bénéfice2009 de 12 millions, AMSB n’a pas payé d’impôt et détient même en poche 229 millions de déductions fiscales à revendiquer sur les exercices ultérieurs.

Industeel Belgium: 0 euro

Ancienne Fabrique de fer de Charleroi [804 travailleurs]

Ayant réalisé une perte avant impôts de 15,2 millions d’euros, la société ne doit pas payer d’impôts. Logique. Elle fait même mieux puisque grâce à 21,5 millions de régularisation fiscale, la perte avant impôts se transforme en bénéfice après impôts.

Notons qu’Industeel a, elle aussi, acheté une partie du capital (environ 7%) du centre financier AMFSB en contractant un crédit de plus de 2milliards auprès d’autres filiales du groupe.

ArcelorMittal Liège Upstream: 0 euro

Sidérurgie (ligne à chaud), Liège [1.253 travailleurs]

Filiale d’ArcelorMittal Belgium dont dépendent notamment les hauts fourneaux de la région liégeoise, elle affiche pour 2009 un bénéfice de 5,7 millions d’euros, mais n’a pas payé d’impôt. Elle bénéficie en effet d’une série de déductions fiscales (intérêts notionnels, revenus définitivement taxés, pertes récupérables…).

Par ailleurs, fin2009, elle a été condamnée par le tribunal pour des cotisations ONSS non payées (34 millions d’euros).

ArcelorMittal FCE Belgium: 0 euro

Commerce de l’acier, Gand [222 travailleurs]

Cette filiale d’ArcelorMittal Belgium a réalisé un bénéfice2009 de 6,4 millions d’euros et n’a pas payé d’impôt grâce à diverses déductions fiscales (intérêts notionnels, revenus définitivement taxés, pertes récupérables…).

Aval Metal Center: 0 euro

Parachèvement sidérurgique, Charleroi [124 travailleurs]

Filiale d’Industeel, cette société n’a pas non plus payé le moindre impôt en 2009. Elle a réalisé un bénéficede 1,5 million d'euros, mais a pu revendiquer une déduction d’intérêts notionnels pour 1,96 million d'euros.

Sidarfin: 0 euro

Société holding, Gand

1,45 million d’euros de bénéfice en 2009, entièrement reversés sous forme de dividendes à sa maison-mère ArcelorMittal Belgium. Et 0 euro d’impôts par l’effet de diverses déductions fiscales (intérêts notionnels, revenus définitivement taxés, pertes récupérables…). Déductions qui exonèrent le présent exercice, mais grèvent déjà les exercices ultérieurs à hauteur de 85 millions d’euros.

Marco Van Hees
Publié dans Solidaire, 6 octobre 2010

1 www.rtlinfo.be , 29/9/2010. • 2 Nous avons pris celles possédant des fonds propres pour plus de 30millions d’euros.

Rectificatif

Contrairement à ce que nous indiquons dans cet article, une filiale belge d'ArcelorMittal (qui nous avait échappé) a payé plus que 496 euros d'impôts en 2009. Il s'agit d'ArcelorMittal Belgium Holding, dont la charge fiscale s'élève à 1.011.00 €. Notons toutefois que sur un bénéfice de 165 millions €, cela ne représente qu'un taux d'imposition de 0,61%.

MVH

29.12.2010. 08:06