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L'écofiscalité est injuste et inefficace

La Belgique occupe l'avant-dernière place européenne en matière de fiscalité verte, selon une récente publication d'Eurostat. La nécessité de relever son niveau fait une quasi-unanimité dans le monde politique. Et certes, de telles taxes semblent joindre l'utile (alimenter les finances publiques) à l'agréable (oeuvrer pour l'environnement). En réalité, elles sont aussi injustes fiscalement qu'inefficaces pour l'environnement.

L'écofiscalité est injuste ! Car elle repose sur des taxes indirectes. Le ministre des Finances Koen Geens indique ainsi qu'il veut «faire baisser la fiscalité sur le travail et à la diriger vers d’autres sources, comme le patrimoine, la consommation, mais aussi l’environnement » (Le Soir, 29/11/2013). Cela revient à réduire l'impôt des personnes physiques, plus juste car progressif (un revenu plus élevé est soumis à un taux plus important), en augmentant des taxes indirectes, socialement injustes. Or, plusieurs études montrent que la progressivité de l'impôt a déjà sérieusement diminué ces dernières années en Belgique.

Parmi la fiscalité indirecte injuste, certaines taxes vertes appartiennent aux plus injustes. Ainsi, si la TVA n'est pas progressive mais proportionnelle (un revenu plus élevé est soumis à un taux identique qu'un bas revenu), la taxe déchets, par exemple, est carrément régressive (un revenu plus élevé est soumis à un taux plus bas). Pour un Albert Frère, une telle taxe relève de l'homéopathie. Alors que pour un petit pensionné, la facture est salée.

L'écofiscalité est inefficace ! Elle repose, en effet, sur un postulat étrange: au lieu de mettre en oeuvre une politique positive en faveur de l'environnement, les autorités décrètent qu'il est permis de polluer, à condition de payer. Ainsi, sous prétexte de responsabiliser le citoyen via l'impôt, les pouvoirs publics se déchargent de leur propre responsabilité, qui est pourtant essentielle.

Conséquence: l'Etat remplit peut-être ses caisses, mais il ne s'attaque pas aux problèmes de fond. Prenons l'exemple des taxes sur le carburant. Pour les plus riches, il suffit de payer pour continuer à polluer. Quant aux entreprises, elles peuvent déduire la TVA sur le carburant et sur les accises ˗contrairement à la population˗ et perpétuer le règne de «Tout-en-camion».

Mais surtout, «l'environnement» social pour préserver l'environnement est absent. Ainsi, les pouvoirs publics offrent peu d'alternative à l'automobiliste, à défaut d'offrir des transports en commun fréquents, ponctuels, bon marché. Le gouvernement Di Rupo n'a-t-il pas réduit la dotation de la SNCB? à l'inverse, la promotion des transports publics nécessiterait une politique proactive visant, par exemple, à réduire l'extrême flexibilité exigée aux salariés (heures supplémentaires, travail à pause...) ou à prévoir des crèches dans les entreprises. On en est loin.

L'écofiscalité est une « alibifiscalité» ! Le cas des taxes poubelles est éclairant. En quoi une telle redevance forfaitaire réduit-elle la production de déchets ? On pourrait concevoir, plutôt, que chaque ménage reçoive un quota de sacs gratuits, ne déboursant que pour d'éventuels sacs supplémentaires, mais sans payer de taxe forfaitaire, le coût de la gestion des déchets étant financé par l'impôt progressif.

La politique suivie est pourtant inverse, l'idéologie libérale favorable à une taxation accrue de la consommation ayant gagné la gauche traditionnelle, écologiste comme socialiste. Au nom de la compétitivité exigée par le monde patronal (réduire le coût fiscal du travail) et d'une pseudo-défense de l'environnement. Reste, pour l'écofiscalité, sa fonction d'alibi d'une politique antisociale, du même ordre que le fameux «index santé» inventé naguère par le gouvernement Dehaene.

Pendant ce temps, quelques grandes familles (ex-)industrielles figurant parmi les plus premières fortunes du pays, comme les Boël ou les Janssen, laissent la Spaque assainir leur friches hyperpolluées aux frais du contribuable. Le principe du «pollueur payeur» semble indigne de leur grandeur...

Marco Van Hees (29/11/2013)

05.03.2014. 10:28